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5 rue Vernet, 75008 Paris
QUI SOMMES NOUS ?
UN CABINET D'AVOCAT
D'AFFAIRES
Le cabinet Baris intervient dans plusieurs domaines du droit des affaires, avec une expertise solide en contentieux et en conseil juridique. Nous accompagnons nos clients dans des opérations stratégiques telles que les cessions de fonds de commerce et la gestion des problématiques complexes liées à la fiscalité des entreprises. Notre rôle est de vous assister dans l’accomplissement de toutes les tâches juridiques indispensables à la réussite de vos projets. Nous offrons également notre expertise dans des domaines spécifiques comme le droit des sociétés, les contrats commerciaux, le droit des contrats, ainsi que le droit des affaires international. Le cabinet Baris vous apporte un accompagnement personnalisé à chaque étape, qu’il s’agisse de structurer vos opérations, d’anticiper les risques ou de sécuriser vos transactions.
A PROPOS DU FONDATEUR DAVID BARIS, FONDATEUR D'UN CABINET D'AVOCATS PAS COMME LES AUTRES
David Baris, avocat reconnu depuis 2006, a fondé un cabinet à Paris spécialisé dans le droit des affaires, destiné à accompagner les entreprises et professionnels dans leurs enjeux juridiques stratégiques. Grâce à une expertise approfondie, il intervient dans des domaines tels que la cession de fonds de commerce, le droit des sociétés, les contrats commerciaux, le droit fiscal des entreprises et le droit des affaires international.
Le cabinet se distingue par son approche sur-mesure, offrant des conseils juridiques clairs et stratégiques. Que ce soit pour des négociations complexes, la rédaction de contrats, la gestion de litiges ou des transactions transfrontalières, David Baris et son équipe s'engagent à fournir des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque client. Proche de ses clients, il privilégie l’écoute, la réactivité et la transparence pour assurer un accompagnement juridique efficace et personnalisé.
NOS DOMAINES D'ÉXPERTISES
LE CABINET BARIS EST SPÉCIALISÉ DANS
UN VASTE DOMAINE D'ACTIVITÉS
LA CESSION DE FONDS DE COMMERCRES
est une opération juridique complexe qui implique le transfert d’un ensemble d'éléments corporels et incorporels liés à une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Elle nécessite une préparation minutieuse, incluant l’audit du fonds, la valorisation des actifs, et la gestion des contrats en cours (bail, licences, etc.). L'acte de cession doit respecter des formalités légales strictes, telles que la publicité légale et l’enregistrement fiscal. En cas d'omission, des sanctions, voire l'annulation de la cession, peuvent être prononcées. Les parties doivent également prendre en compte les aspects fiscaux et sociaux, notamment la transmission des salariés en vertu du Code du travail. L’accompagnement par des experts est crucial pour garantir la conformité de la transaction et protéger les intérêts des deux parties.
Le cabinet Baris accompagne ses clients à chaque étape de la cession, en assurant la conformité juridique et en protégeant leurs intérêts, que ce soit pour la négociation, la rédaction des actes ou la gestion des formalités.
LE DROITS DES SOCIETES
régit la création, le fonctionnement, la transformation la dissolution et la liquidation judiciaire des sociétés. Il couvre un large éventail de problématiques allant du choix de la forme sociale (SAS, SARL, SA, etc.) à la gestion des relations entre actionnaires, en passant par les opérations de fusions-acquisitions et la restructuration d’entreprises. Ce domaine impose le respect de nombreuses obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gouvernance, de transparence financière, et de conformité. Les enjeux stratégiques et financiers sont souvent élevés, d'où l'importance d'une expertise pointue pour anticiper les risques, assurer la sécurité juridique des opérations, et optimiser les performances économiques de l'entreprise.
Le cabinet Baris accompagne ses clients à chaque étape clé, veillant à assurer la sécurité juridique des opérations, tout en anticipant les risques et en optimisant la performance des entreprises
LES CONTRATS COMMERCIAUX
relève des principes généraux de la liberté contractuelle et sont au cœur des relations d'affaires. Ils encadrent les obligations réciproques des parties dans le cadre de transactions commerciales, qu’il s’agisse de contrats de vente, de distribution, de prestation de services ou de partenariat. Ces contrats doivent être soigneusement rédigés pour garantir la sécurité juridique des parties et prévenir d’éventuels litiges. Une attention particulière doit être accordée aux clauses essentielles, telles que celles relatives aux obligations des parties, aux garanties, aux conditions de résiliation, aux pénalités de retard, et à la résolution des conflits (clause de médiation ou d’arbitrage). La validité et l’efficacité du contrat reposent sur une conformité stricte aux lois en vigueur, y compris les réglementations spécifiques à certains secteurs.
Le cabinet Baris assiste ses clients dans la rédaction, la révision et la négociation de contrats, assurant ainsi leur conformité légale et leur sécurité juridique.
LE DROIT FISCAL DES ENTREPRISES
couvre l’ensemble des dispositions fiscales applicables aux entités commerciales, qu’il s’agisse de l’imposition des bénéfices (impôt sur les sociétés, BIC, ISF), des taxes indirectes (TVA), ou des régimes particuliers comme le régime des groupes de sociétés (intégration fiscale). Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) repose sur le bénéfice net imposable, déterminé selon les règles comptables et fiscales (amortissements, provisions, déductions spécifiques). Les entreprises doivent également veiller au respect des obligations déclaratives (liasse fiscale, TVA intracommunautaire) et des délais de paiement sous peine de sanctions pécuniaires et majorations.
Les restructurations d’entreprises (fusion, scission, apport partiel d’actif) peuvent bénéficier d’un régime fiscal de faveur (article 210-0 A du CGI), sous certaines conditions (continuité d’exploitation, conservation des titres).
En cas de contrôle fiscal, les entreprises doivent se préparer à répondre aux demandes de l’administration fiscale dans le cadre des procédures de vérification de comptabilité ou d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle des dirigeants. L’optimisation fiscale, tout en respectant la législation anti-abus (article L64 LPF), permet de minimiser les charges fiscales tout en respectant les obligations de transparence et de déclaration.
Le cabinet Baris accompagne ses clients dans l'optimisation fiscale et la gestion des obligations déclaratives, tout en assurant la conformité des entreprises face aux contrôles fiscaux.
LE DROIT DES CONTRATS
régit les engagements entre deux ou plusieurs parties, que ce soit dans un cadre commercial, civil ou autre. Il définit les règles de formation, d’exécution, de validité et d’interprétation des contrats, ainsi que les sanctions en cas de manquement. Un contrat bien rédigé clarifie les obligations de chaque partie, les conditions de mise en œuvre et les recours possibles en cas de litige. La liberté contractuelle est un principe fondamental, mais elle est encadrée par des limitations légales, notamment en matière de protection des parties les plus faibles, d’ordre public, et de bonne foi. La maîtrise de ce domaine est cruciale pour prévenir les contentieux et garantir la sécurité juridique des transactions.
Le cabinet Baris assiste ses clients dans la rédaction, la révision et la gestion des contrats, garantissant leur sécurité juridique et prévenant les contentieux.
LE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONNAL
régit les transactions commerciales et financières transfrontalières. Il englobe un large éventail de règles relatives aux contrats internationaux, aux investissements étrangers, à la fiscalité internationale, à la propriété intellectuelle et au règlement des litiges. Les entreprises opérant à l’échelle internationale doivent se conformer aux législations locales tout en respectant les conventions internationales et les traités bilatéraux ou multilatéraux. L’arbitrage est souvent privilégié dans la résolution des conflits transnationaux en raison de sa flexibilité et de sa reconnaissance internationale. Ce domaine exige une compréhension approfondie des systèmes juridiques de différents pays et une capacité à anticiper les risques liés aux différences culturelles et réglementaires.
Le cabinet Baris accompagne ses clients dans la gestion de leurs opérations internationales, en assurant leur conformité juridique et en anticipant les risques liés aux réglementations locales et aux différences culturelles.